CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE NATURA 9
 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société NATURA 9 SAS (ci-après dénommée le Vendeur) au capital de 30 000 Euros sise  52 Rue des trois Rois BP 41457 à 68072 Mulhouse Cedex 1 (N° de téléphone : +33 389 461 312) et immatriculé au RCS de Mulhouse sous le numéro TI 487 917 171 auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après dénommés l’Acheteur), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet natura9.com, à savoir des produits diététiques, naturels, bien-être et de régime.
 
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

1. Commande et validation
Avant toute commande l’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir accepté. Il ne peut commander sans avoir coché la case : "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site natura9.com et en accepte les termes en cochant cette case."
 
L’Acheteur passe une commande en remplissant son panier au cours de sa navigation sur le site natura9.com. Le panier ainsi que toutes les informations le concernant sont modifiables jusqu’au récapitulatif final de la commande. L’Acheteur, après paiement sécurisé,  valide sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer sa commande » du formulaire de vente. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Le Vendeur confirme la commande à l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Dans ce cas, le Vendeur en informera l’Acheteur par tous moyens.
 
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l’Acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Toute commande supérieure à 300 Euros devra faire l’objet de l’envoi à l’adresse suivante – société Natura9, service comptabilité, 52 rue des trois BP 41457 à  68072 Mulhouse cedex 1- d’une copie du bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé par l’Acheteur. Une copie des présentes conditions générales de vente sur papier dûment signées par l’Acheteur devront y être jointes.
A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas livrée.
 
2. Produits
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Et si elles comportent des erreurs, celles-ci n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.
3. Livraisons
 
Pour la métropole
 
 3.1. Par la Poste :
 
Les produits seront livrés en « colissimo ».
Emballage pré-affranchi avec preuve de dépôt, livraison contre signature sur délais de 48 heures  (2 jours ouvrables hors Andorre).
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23€/kg, dans la limite de la résistance technique de chaque format d’emballage, frais de port compris :
S=69€, M=69€, L=115€, XL=161€
 
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés et payés par l'Acheteur dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrables après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
 
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
 
En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur. Si l’Acheteur souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commande qu’il y a de lieux de livraison. Toute commande non réclamée par l'Acheteur fera l'objet de la facturation de tous les frais de livraison.
 
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 5 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
 
La livraison d’un produit commandé sera effectuée au choix de l’Acheteur par la Poste ou réceptionné dans un relais colis. Le calcul des frais d’expédition est  fonction des tarifs de la Poste,  majoré des frais de manutention et d'emballage soit  un total de 10,50 € forfaitaire.
Les frais de port sont offerts pour toute commande d’une valeur minimale de 55€.
Le Vendeur mettra tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sure en fonction de chaque colis.
 
 
Pour les Dom-Tom et pays étrangers
 
Les produits seront livrés en « colissimo ».
Emballage pré-affranchi avec preuve de dépôt, livraison contre signature sur délais de 96 heures  (4 jours ouvrables).
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23€/kg, dans la limite de la résistance technique de chaque format d’emballage, frais de port compris :
S=69€, M=69€, L=115€, XL=161€
 
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés et payés par l'Acheteur dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrables après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
 
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
 
En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur. Si l’Acheteur souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commande qu’il y a de lieux de livraison. Toute commande non réclamée par l'Acheteur fera l'objet de la facturation de tous les frais de livraison.
 
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 5 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
 
La livraison d’un produit commandé sera effectuée au choix de l’Acheteur par la Poste ou réceptionné dans un relais colis. Les frais de port sont offerts pour toute commande d’une valeur minimale de 300 euros.
Le Vendeur mettra tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sure en fonction de chaque colis.
 
Il vous appartiendra de prendre contact, préalablement à finalisation de votre commande,  avec notre magasin NATURA 9 qui vous communiquera le coût du transport en fonction du lieu de livraison et du poids du colis.
 
 
 4. Les modalités de rétractation
 Conformément à l’Article L 121-20 du Code la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de la société Natura9, 52 rue des Trois Rois BP41457 à 68072 Mulhouse Cedex 1. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, l’Acheteur renverra à ses frais l’article neuf dans son emballage d’origine, intact et accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autre documentation ainsi que la facture et le bon de livraison à l’adresse suivante : Natura9 52 rue des Trois Rois BP 41457 à 68072 Mulhouse cedex 1. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Après réception des produits retournés, le Vendeur remboursera les sommes versées par l’Acheteur, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.
 
5. Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (sauf DOM TOM uniquement en HT). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
 
6. Conditions de paiement
Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par le Vendeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective par voie de paiement sécurisé mis en place par la société Natura 9 et la Banque Populaire de Mulhouse Alsace ou par l’envoi d’un chèque accompagné d'un justificatif de commande comprenant le récapitulatif intégral de la commande envoyé par le Vendeur.
 
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque que les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. Par ailleurs, la société Natura9 se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige, sur certaines destinations à problème, ou en cas de doute sur les intentions et l’identité de l’Acheteur.
 
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
 
8. Garantie – Transfert de propriété, transfert des risques
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, de la garantie Constructeur. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation et/ou conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
 
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.
 
9. Informatique et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
 
10. Droit applicable et litiges
Le droit français est seul applicable. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de MULHOUSE seront compétents.

Valider
52 rue des trois rois BP 41457 68072 Mulhouse Cedex | Tél. : 03 89 46 13 12 | RCS Mulhouse TI 2006 B 53 | CGV | Plan du site | |